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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »)


Le label « autopartage » est délivré par l'autorité territorialement compétente en matière de transports urbains et, en Ile-de-France, par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.