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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label « autopartage »)

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L'opérateur tient à jour un livret d'entretien de chaque véhicule.
L'opérateur tient à disposition à bord de chaque véhicule un document ou moyen informatique permettant aux abonnés de consigner les dysfonctionnements constatés lors de l'utilisation du véhicule.