Article 48 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent, les références au Groupe des écoles des télécommunications et à l'Institut Télécom sont remplacées par une référence à l'Institut Mines-Télécom.