Jusqu'à ce que le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom en ait délibéré, les conditions de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'institut sont les conditions en vigueur au sein de l'Institut Télécom à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les fonctionnaires en fonctions au sein de l'Institut Télécom sont maintenus au sein de l'Institut Mines-Télécom dans les mêmes conditions statutaires. Les contrats des agents contractuels de l'Institut Télécom en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut Mines-Télécom. Les personnels contractuels de droit privé en poste au sein de l'Institut Télécom sont affectés selon les mêmes contrats et dans les mêmes conditions au sein de l'Institut Mines-Télécom.