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Article 32 AUTONOME (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 32 AUTONOME (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)


Un comité technique commun à l'institut et aux établissements mentionnés à l'article 19 est constitué auprès du directeur général de l'institut, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, pour l'examen des questions communes à ces établissements.
Il examine notamment la stratégie d'ensemble mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 ainsi que les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels contractuels de l'institut.