Les élèves qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires dans les conditions définies par le présent article.
La composition du conseil de discipline des élèves, qui est une formation du comité de l'enseignement, est précisée par le règlement intérieur de l'école. Elle doit comprendre, outre le directeur de l'école ou son représentant, des représentants des personnels d'enseignement et de recherche et des élèves ainsi que des représentants de l'administration de l'école.
Les élèves qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur de leur école encourent un avertissement ou, selon la gravité du manquement, l'une des autres sanctions suivantes : le blâme, l'exclusion temporaire ou l'exclusion définitive.
Le directeur de l'école prononce l'avertissement après avoir entendu les explications de l'élève.
Il prononce les sanctions du blâme, de l'exclusion temporaire ou de l'exclusion définitive, après avis du conseil de discipline. Le conseil de discipline délibère après audition de l'intéressé, qui peut se faire assister d'une personne de son choix.
Dans l'attente du prononcé de la sanction, le directeur peut suspendre un élève pour une durée maximale d'un mois.
Les élèves fonctionnaires sont passibles des seules sanctions prévues par leur statut.