Article 18 AUTONOME (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Les fonctions de membres des conseils prévus aux articles 13 et 16 sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.