Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
Tout membre du conseil d'administration de l'établissement qui est empêché de participer à une réunion peut donner pouvoir à tout autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.