Article 1 AUTONOME (Décision du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Le 3 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Francis Foulon, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource ; ».