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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-278 du 27 février 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »)


Le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » et le décret du 30 mars 2007 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.