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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l'année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)


Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE
VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud
8,00 %

2B Haute-Corse
8,00 %

75 Paris
7,00 %

77 Seine-et-Marne
7,00 %

78 Yvelines
7,00 %

91 Essonne
7,00 %

92 Hauts-de-Seine
7,00 %

93 Seine-Saint-Denis
7,00 %

94 Val-de-Marne
7,00 %

95 Val-d'Oise
7,00 %

971 Guadeloupe
26,00 %

972 Martinique
26,00 %

973 Guyane
26,00 %

974 La Réunion
31,00 %