Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel)

L'article D. 5122-44 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi que sur » sont remplacés par le mot : « , sur » ;
2° L'article est complété par les mots : « ainsi que sur les actions de formation susceptibles d'être engagées pendant les périodes d'activité partielle ».