Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Le b de l'article 5-3 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est abrogé, et le c devient le b.