Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer)

La direction de la sécurité de l'aviation civile tient à jour la liste des modèles d'aéronefs immatriculés au Royaume-Uni acceptés en application des dispositions de l'article 1er.