Article AUTONOME (Recommandation n° 2012-03 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)

1. Relevés effectués par les éditeurs et transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les éditeurs suivants transmettent par voie électronique, chaque semaine, au Conseil supérieur de l'audiovisuel les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens :
― France Télévisions pour le service Guadeloupe 1re (radio et télévision) ;
― Carrib'INTV ;
― Canal 10 ;
― MSR Cable TV ;
― Saint-Martin Cable TV ;
― La Voix FM ;
― Radio Calypso ;
― Radio des Iles ;
― Radio Saint-Barth FM ;
― Radio Transat ;
― SOS Radio ;
― Youth Radio.

2. Obligations concernant les autres éditeurs

Les autres éditeurs communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande, tous les éléments relatifs aux temps de parole des candidats et de leurs soutiens ;

3. Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Les éditeurs conservent les enregistrements audio ou vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la délibération n° 2011-1 susvisée et, le cas échéant, les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2012.