Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-23 du 31 janvier 2012 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans)

La présente décision sera notifiée à la SARL Média Stratégie et publiée au Journal officiel de la République française.