Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-22 du 31 janvier 2012 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.