Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-22 du 31 janvier 2012 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)

La SAS Alouette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.