Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle)

M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.