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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.