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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel)


L'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel est abrogé.