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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)


Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.