Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012)

Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2011.