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Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b)

A N N E X E S
A N N E X E I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT
PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	12 434	223	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	448	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	130	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	1 345	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	43	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	―	―	141
Réserve nationale	58	―	―
Total	14 458	223	141

A N N E X E I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE
PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	7 469	27 444	2 540	108	3 445	4 398	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)	441 256	395 022	3 387	102 624	87 696	939 414	45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	52	68	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	1 711	0	0	0	1 200	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	493	910 347	4 520	120 234	8 301	214 173	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	921	423 720	4 071	104 862	793	50 422	25 243
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	6 066	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière	0	93	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	0	1 750	0	0	440	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	510	35 090	0	180	0	30 684	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs, région Bretagne	658	79 269	15 550	27 496	2 069	52 071	12 254
Réserve nationale	247	74 529	326	5 341	30	3 066	0
Total	451 606	1 949 043	30 395	360 845	102 774	1 301 495	37 542

A N N E X E I I I
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS ET filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	314 692	―	87 921	11 187
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM NORD)	76 447	7 699	―	37 357
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	3 343	2 779	―	9 886
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière	―	―	―	―
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	―	―	2 954	9 328
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	―	―	―	―
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	2 719	―	―	―
Réserve nationale	―	―	―	―
Total	397 201	10 478	90 875	67 758

A N N E X E I V
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
« ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012

Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kW.jour, est réparti comme suit :

	EFFORT DE PÊCHE (en kW. jour)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord Normandie (FROM Nord)	2 398 291
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne	4 061 434
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)	384 675
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0
Réserve nationale	48 657
Total	6 893 057