L'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Avant le mot : « susvisé » est insérée la date : « 29 décembre 1998 » ;
b) Le montant : « 300 000 F » est remplacé par le montant : « 45 734,71 euros » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé » sont remplacés par les mots : « l'autorité compétente en application de l'article R. 1435-32 du code de la santé publique » ;
b) Le second alinéa est abrogé.