Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-270 du 24 février 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissao, signé à Bissao le 24 novembre 2011 (1))

L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissao, signé à Bissao le 24 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.