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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2012 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés)


Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale :
M. Edouard Crépey, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
M. François Feltz, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.