Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-269 du 24 février 2012 relatif aux aides en faveur de la création pour les nouveaux médias)

Les aides en faveur de la création pour les nouveaux médias comprennent les aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias ainsi que les aides à la préparation d'œuvres dites « transmédia ».