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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2012 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.