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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.