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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Mme Marie-Thérèse GICQUEL, chef de l'antenne interrégionale de La Réunion, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale, dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de La Réunion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse GICQUEL, délégation est donnée à Mme Claudine ROUSSET, inspectrice de l'action sanitaire et sociale.