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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


M. Michel CAUQUIL, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer, au nom des ministres, tous les actes nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne interrégionale de Bordeaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel CAUQUIL, délégation est donnée à M. Hubert VERDIER, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale.