Article 10 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
Article 10 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.