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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Rivière, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau organisation. »