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Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 23 février 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 10, les mots : « M. Jean-Pierre FOUGEREAU, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Pierre FOUGEREAU, commissaire divisionnaire ».