Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-01 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans)

La présente décision sera notifiée à l'association Médias chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.