Article 4 AUTONOME (Décision n° 2012-38 du 14 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 25 mars 2012)

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.