Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012 pour une session d'examen en 2014.