Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.