Article AUTONOME (Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2011, édition électronique, texte n° 70, et édition papier, page 22618, 2e colonne, article 25 :
Au lieu de : « ... les missions prévues aux a, b, c et e du 1° l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé... »,
Lire : « ... les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé... ».