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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales)


Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.