Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.