Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)



a) Représentants de l'administration :
― le commandant de la base d'avions de la sécurité civile, président, ou son représentant ;
― le chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Personnels navigants :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Personnels non navigants :
Un membre titulaire et un membre suppléant. »