Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial et de deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé, les mots : « paritaire » et « paritaires » sont supprimés.