Article AUTONOME (Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire :
« ― le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».