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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-966 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.