Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio)

La présente décision sera notifiée à la société Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.