Article 1 AUTONOME (Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. Von Lennep (Franck))

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à compter du 1er mars 2012.