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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Tavernier (Jean-Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Tavernier (Jean-Luc))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.