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Article 10 AUTONOME (Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes))

Article 10 AUTONOME (Décret du 22 février 2012 portant nomination (Cour des comptes))


M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).